- 651 DATES.
ANALYSE.
1877. 11 janvier. Circulaire ministérielle portant envoi de l'état des abonnements aux journaux et recueils périodiques, pour l'année 1877, sur les fonds des budgets colonial et local ....
87
1877. 20 février. Arrêté relatif au tirage et à la distribution du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1877 ..,
126
1877. 22 juin.... Décision prescrivant de compléter la collection du journal officiel de la colonie, pour les archives du Gouvernement et du Conseil privé
382
Effectif des compagnies. Voir Troupes.
Enregistrement. 1877. 24 février. Circulaire ministérielle portant demande de renseignements sur l'application du principe de la distraction des charges dans les mutations par décès
156
1877. 7 juillet.. Dépêche ministérielle au sujet du salaire à attribuer aux conservateurs deshypothèques par l'article 2 du décret du 28 août 1875.
440
1877. 19 juillet. Circulaire ministérielle. — Les curateurs aux successions et biens vacants ne peuvent accepter la procuration des héritiers ou ayants-droit
445
1877. 3 août ... Dépêche ministérielle au sujet des examens que doivent subir les surnuméraires de l'enregistrement—
481
1877. 22 août. . Dépêche ministérielle au sujet des notes confidentielles sur le personnel de l'enregistrement
487
1877. 6 sept— Arrêté mettant un fonds de prévoyance de 800 francs à la disposition du curateur aux successions vacantes
490