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N° 796. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. L'entrée d'un détenu à l'hôpital n'interrompt point le cours de sa peine. (1 direction : Personnel, 3 bureau, 2 section : Justice maritime.) re
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Paris, le 20 novembre 1877. ET DES COLONIES, à Monsieur le Vice-Amiral commandant en chef, Préfet maritime à....
LE VICE-AMIRAL, MINISTRE DE LA MARINE
MONSIEUR LE VICE-AMIRAL, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le nommé M..., dont vous m'avez demandé la situalion judiciaire, aura droit à sa mise en liberté le... Lorsqu'une peine a commencé à courir, conformément aux articles 225 et 258 du Code de justice maritime, elle ne peut plus être interrompue que par l'évasion de l'homme ou par sa condamnation a une pénalité supérieure. Toute autre mesure, tel que le placement dans un hôpital, dans une maison de santé, dans un établissement pénitentiaire différent, a un caractère purement administratif, et ne saurait modifier le cours légal de la pénalité, quelles que soient la juridiction ou l'autorité qui l'aient prononcée : ces mesures, indépendantes de la volonté du condamné, sont prises par l'administration, dans l'intérêt de l'humanité, de l'hygiène, de la discipline, etc. ; il n'appartient pas au détenu de s'y soustraire, et il ne peut, par suite, en avoir sa situation aggravée. Au surplus, l'article 56 du décret du 7 avril 1873 sur les prisons maritimes a prévu la position de l'homme envoyé à l'hôpital, et le régime de séquestration, auquel il est soumis par les règlements, a été précisément édicté parce que l'homme se trouve en cours de peine. Je vous prie de donner des ordres pour qu'il soit tenu compte de ces observations dans la régularisation de l'écrou des détenus des trois sections de la prison maritime. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre : Le Vice-Amiral, Sous-Secrétaire d'Etat, A. ROUSSIN.