Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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N° 795. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du reliquat de pécule des libérés autorisés à quitter la colonie. (Direction des colonies: 3 bureau.) e

Paris, le 12 novembre 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, un certain nombre de libérés, autorisés à quitter temporairement la Guyane, se sont adressés à mon Département en vue d'obtenir la remise du reliquat de leur pécule laissé dans la colonie pour faire face a des dépenses d'hospitalisation en pays étranger. Mon Département n'étant pas en mesure de faire droit a ces réclamations, j'ai invité les pétitionnaires à s'adresser directement a vous pour obtenir la remise des fonds qui leur appartiennent. Je vous serai abligé, pour éviter ces réclamations, de faire connaître aux libérés qui seront autorisés a quitter la colonie la marche qu'ils auront à suivre pour obtenir le remboursement dont il s'agit. Toutefois, comme il peut arriver que ces individus aient besoin d'un secours pécuniaire pendant leur voyage, notamment s'ils viennent en Europe, je vous prie de m'adresser régulièrement, en me faisant connaître leur départ de la Guyane, un état des sommes qui leur ont été remises et du reliquat conservé à leur nom dans la caisse de la transportation. Cet état devra être spécial pour chaque condamné. Vous devrez m'aviser de tous les payements ultérieurs que vous auriez été amené à taire. Sur le vu de cette pièce, je pourrai autoriser exceptionnellement le payement, par nos consuls, de secours jusqu'à concurrence de ce qui leur est dû par le service pénitentiaire. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies.

Pour le Ministre et par son ordre : Pour le Directeur des colonies : Le Sous-Directeur, ROY.


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