- 598 — N° 794. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE portant application aux troupes de la marine des dispositions prises par la Guerre à l'égard des officiers placés en non-activité. (3 direction: Services administratifs ; 3e bureau: Solde, Habillement et Revues; 1 direction: Personnel, 4 bureau: Troupes de la marine.) e
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Paris, le 8 novembre 1877. VICE-AMIRAL, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-amiraux, commandant en chef, Préfets maritimes, etc.
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MESSIEURS, SOUS la date des 30 septembre 1876 et 19 juillet 1877, le Ministre de la guerre a permis aux olïiciers mis en non-activité de fixer le lieu de leur résidence, sur la simple autorisation de leur chef de corps ou de service et sans l'intervention ministérielle. D'après une note du 17 septembre dernier, insérée au Journal militaire, partie réglementaire, page 165, cette intervention ne sera pas non plus nécessaire pour le payement de la solde de non-activité : l'autorisation de résidence accordée par le chef de corps ou de service entraînera de plein droit le payement de la solde, sans autre condition que celle de présence dans la résidence régulièrement choisie. J'ai l'honneur de vous informer que j'ai rendu applicables aux corps de troupe de la marine les dispositions qui précèdent. Il demeure entendu, d'ailleurs, que le Ministre, qui doit toujours être informé de la résidence choisie par l'officier mis en non-activité, peut, lorsqu'il le juge convenable, assigner à cet officier une autre résidence que celle qu'il est allé habiter en vertu de l'autorisation accordée par le chef de corps ou de service. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, GICQUEL DES TOUCHES.