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toutes les personnes que j'ai eu le soin de désigner nominativement pour être attachées au service pénitentiaire, doivent être placées effectivement dans les bureaux de la Direction ou sur les pénitenciers. L'Ordonnateur ne doit avoir à sa disposition que le nombre d'officiers qui lui est spécialement accordé. Je tiens à ce que le mouvement de personnel dont il s'agit soit effectué au reçu de la présente dépêche, et je désire que vous me rendiez compte de la manière dont mes ordres auront été exécutés. Je ne puis vous accorder l'augmentation de 10,000 francs demandée pour le paragraphe 4 de l'article 2. Elle est motivée par un prélèvement de 9,000 francs fait par l'Ordonnateur pour payer les frais d'impression de son service. Je n'ai pas a examiner l'imputation de cette dépense quoiqu'elle soit fort critiquable, car je n'admets pas que l'Ordonnateur puisse faire supporter au budget pénitentiaire ses frais d'impression. Ce dernier service devra, par suite, rentrer en possession intégrale du crédit porté au paragraphe 4. J'ai lieu de craindre que d'autres prélèvements irréguliers ne soient faits sur les fonds de la transportation ; et pour me permettre de m'en rendre compte, je vous prie de me faire parvenir, aussitôt que possible, un état détaillé des dépenses du service de l'Ordonnateur imputées sur les crédits du chapitre XVII. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, GICQUEL DES TOUCHES.
N° 793. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du territoire contesté, aux frontières françaises et brésiliennes. (Direction des colonies : 1 bureau.) er
Paris, le 7 novembre 1877 MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous remets, ci-joint, un rapport du Ministre de France à Rio qui a trait a deux incidents qui se sont produits sur les territoires réservés par la convention