Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 577 — Totaux partiels. 526f50

Pour les personnes Prestations P restations..

atteIées Ou voitures Pour les charrettes Pour les animaux

\ Total général

50

526f50

526 50

Ils se décomposent comme suit : Quartier de Sinnamary.

Pour les personnes

459 00 Quartier de Kourou.

07 50

Pour les personnes Total égal

526 50

Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, a partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du même délai pendant lequel ils auront la faculté d'opter a la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seron dirigées contre lesretardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, a cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 20 novembre 1877. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


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