Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

— 567 — Les texes de ces deux articles imposent, sans nul doute, à ces chefs d'administration, un devoir de subordination à l'égard du Ministre des finances. A ce titre, ils doivent veiller rigoureusement à l'exécution des instructions données aux trésorierspayeurs sur toutes les parties de leur service. C'est a cette conditions seule qu'ils exercent les attributions qui leur sont imparties sous les ordres du Ministre des finances et. par cela même, qu'ils donnent plus d'efficacité à l'action de son administration.

Mon collègue des linances m'a exposé, en outre, au sujet de l'alimentation des caisses du Trésor, des vues dont je dois vous faire part. Le trésor public est maintenant en mesure de faire face, en numéraire, a tous les besoins des caisses des colonies.

Il se montrera donc fort peu disposé, dans les envois de fonds, à concéder des traites qui ne sont le plus souvent émises que dans le but de ménager l'encaisse métallique. Or, je le repète, les délivrances de traites, dans la proportion où elles sont constamment demandées, vont, d'une façon absolue, à l'encontre des convenances du Trésor.

Je vous prie donc d'inviter l'Ordonnateur a veiller a ce qu'il n'en soit désormais fait usage qu'en cas d'absolue nécessité ou lorsque les réverves métalliques deviennent insuffisantes poulles besoins du service. Vous voudrez bien faire prendre note de cette recommandation, qui devra servir de règle à l'Ordonnateur pour l'établissement des demandes de fonds, ainsi qu'au trésorier-payeur en ce qui touche la composition des paiements.

Enfin, j'ai décidé, dans le but de permettre à mon collègue d'apprécier la valeur des propositions des colonies, que toute demande de fonds devra être, à l'avenir, accompagnée d'un état présentant la situation financière, aussi approximative que possible, de la caisse locale à la date du départ du courrier.

Cette obligation ne dispensera pas les administrations coloniales de m'adresser le document de même nature, dont l'envoi mensuel est prescrit par la circulaire du 16 décembre 1856.

L'Ordonnateur aura soin de s'assurer également que le trésorierpayeur satisfait, de son côté, sur ce point, aux prescriptions du ministère des finances.

Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, GICQUEL DES TOUCHES.