Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 566 — leur arrivée dans la colonie : si cette opération faisait ressortir une différence sensible entre le poids trouvé et celui indiqué sur un colis, l'éveil étant ainsi donné, la commission de recette pourrait examiner, avec plus d'attention qu'on ne le fait ordinairement, l'état extérieur de ce colis, et cette opération permettrait, je n'en doute pas, de découvrir certaines traces de nature à prouver qu'il y a eu effraction depuis la sortie du magasin expéditeur. D'autres précautions, prises au départ, rendront, je l'espère, plus rare le fait que je viens de signaler. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, GICQUEL DES TOUCHES. N° 744. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Rappel des obligations des Ordonnateurs à l'égard du service du Trésor. — Recommandations spéciales au sujet du service du mouvement des fonds. (4 direction : Colonies ; 4 bureau : Fonds, Hôpitaux et Vivres.) e

e

Paris, le 26 octobre 1877. LE

VICE-AMIRAL,

MINISTRE

DE LA

MARINE

ET

DES COLONIES

à

Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies. MESSIEURS, M. le Ministre des finances a appelé mon attention sur la négligence qu'apportent certains trésoriers-payeurs dans la transmission, à mon Département, des documents concernant le mouvement des fonds aux colonies. Il a fait remarquer, a ce sujet, que le défaut de ces documents l'a mis souvent dans l'impossibilé de suivre la situation financière des caisses coloniales et, par suite, d'apprécier leurs besoins par rapport aux demandes de fonds qui lui parviennent du ministère de la marine. En vue d'assurer la régularité désirable dans cette partie du service du Trésor, je crois utile de rappeler aux ordonnateurs la part de surveillance qui leur est dévolue par l'article 195 du décret financier du 26 septembre 1855, à l'égard du service du Trésor et, plus spécialement, en ce qui concerne le mouvement des fonds, par l'article 138 du même décret.


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