— 553 — avec M. le Ministre de la guerre, que ceux appartenant à la disponibilité ou a la réserve de l'armée active, ainsi qu'à l'armée territoriale et à sa réserve, seront tenus d'effectuer, devant l'autorité compétente de la colonie qu'ils habitent ou qu'ils iront habiter, une déclaration de changement de résidence. Cette déclaration, analogue à celle qu'ils doivent faire en France, en vertu des dispositions des articles 34- et 35 de la loi du 27 juillet 1872 et 2 du 18 novembre 1875, sera conforme au modèle ciannexé. En seront exemptés les hommes des classes antérieures à celle de 1861, qui doivent être considérés comme dispensés de toute obligation militaire. Pour les réservistes de l'armée de mer, les déclarations dont il s'agit seront jointes aux états de mutations, lesquels doivent, en conformité des prescriptions de la circulaire du 11 décembre 1875 (Bulletin officiel, page 581), être adressés périodiquement aux bureaux des réservistes de la Métropole, sur les contrôles desquels ils sont inscrits. Quant aux hommes de l'armée de terre liés au service, les déclarations, et, s'il y a lieu, des copies certifiées des actes de décès pour ceux qui sont morts ou qui viendraient à mourir dans la colonie, me seront envoyées directement sous le présent timbre ; ces documents seront transmis, par mon intermédiaire, au Ministre de la guerre, qui les fera parvenir aux commandants des bureaux de recrutement. Par suite, il n'y aura plus a établir, à l'égard des hommes de l'armée de terre, les états nominatifs mentionnés au paragraphe 7 de la circulaire précitée du 11 décembre 1875. Je vous prie d'assurer, en ce qui vous concerne, la stricte exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies,
G1CQUEL DES TOUCHES.