— 535 Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera et insérée au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 29 octobre 1877. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.
N° 691. — ARRÊTÉ convoquant la Cour d'appel, en session extraordinaire, pour recevoir le serment de plusieurs magistrats. Cayenne, le 30 octobre 1877.
de la Guyane française, Vu les articles 114et 119 de l'ordonnance organique judiciaire du 21 décembre 1828 ; Vu l'arrivée dans la colonie de M. Sée, nommé lieutenant de juge par décret en date du 12 décembre 1876 ; Vu notre arrêté en date de ce jour, portant nominations provisoires dans le personnel de la magistrature ; Attendu qu'il importe que les magistrats nommés entrent en fonctions dans le plus bref délai possible ; Sur la proposition du Procureur général p. i., LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . La Cour d'appel est convoquée en session extraordinaire, pour ce jour, à l'effet de recevoir le serment de plusieurs magistrats. Art. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 30 octobre 1877. A. HUART. er
Par le Gouverneur : Le Procureur général p. i., FILASSIER.