— 527 — De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Il est alloué au conservateur des hypothèques de la Guyane française quarante centimes à titre de salaire, pour l'enregistrement et pour la reconnaissance des dépôts d'actes ou de bordereaux a transcrire, a mentionner ou à inscrire, conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi du 5janvier 1875. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 20 octobre 1877. er
A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.
N° 684. — DÉCISION portant concession de bourses au collège de Cayenne et à l'externat des dames de Saint-Joseph de Cluny. Cayenne, le 20 octobre 1877.
de la Guyane française, Vu l'arrêté du 23 avril 1864, portant création de places gratuites au collége de Cayenne ; Vu l'arrêté du 26 mars 1866, modifiant celui du 16 juin 1830, en ce qui touche les bourses créées à l'externat des sœurs de Saint-Joseph de Cluny ; Vu les vacances qui se sont produites dans le cadre des boursiers et demi-boursières de ces établissements ; Vu les avis émis par le comité de surveillance des écoles dans sa séance du 18 de ce mois ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Article 1 . Il est accordé au collége de Cayenne : er
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