— 519 Vu la dépêche ministérielle du 19 mai 1877, numérotée 267, ordonnant de surseoir a l'envoi en Calédonie des transportés européens présents a la Guyane, et d'améliorer, dans la limite du possible, la situation des colons établis au Maroni ; Vu la décision du 31 décembre 1871, ensemble la dépêche ministérielle du 5 avril 1869, numérotée 175, laissant a la libre disposition du Gouverneur l'emploi des fonds provenant des taxes pénitentiaires ; Sur la proposition du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :
Article 1er. Tout concessionnaire rural, quelle que soit sa catégorie, aura droit, à dater du jour de sa nomination, à la ration journalière de vivres pendant trois années. En cas de mariage, la ration de vivres sera également accordée à sa femme pendant deux années. Art. 2. Tout concessionnaire urbain exerçant une profession industrielle, aura droit, à dater du jour de sa nomination, à la ration journalière de vivres pendant une année. En cas de mariage, la ration de vivres sera également accordée à sa femme pendant deux années. Art. 3. Ces allocations n'auront pas d'effet rétroactif ; elles s'appliqueront a tous les concessionnaires ruraux et urbains nommés depuis le 1er janvier 1877. Art. 4. Tout concessionnaire rural ou urbain est obligé, dans les douze mois qui suivront son entrée en concession, sous peine de déchéance, de construire une case fourche en terre, couverte en bardeaux d'après le plan arrêté par la Direction. Cependant il est facultatif aux mêmes concessionnaires d'élever une case sur patins. Le concessionnaire recevra, sur le rapport du chef du service des travaux à Saint-Laurent, après achèvement, une indemnité de cent francs dans le premier cas, et de trois cents francs dans le second. (Chap. 17, art. 2, §5.) Les trois paragraphes qui précèdent sont applicables aux concessionnaires déjà nommés qui ne possèdent pas de cases. Pour ces derniers, le délai fixé courra du jour de la présente décision.