— 499 Vu le décret colonial du 8 février 1834, concernant le recouvrement des contributions publiques a la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions-, Vu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 mars 1857, fixant à nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1863; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contribuions ; Vu l'arrêté du 20 novembre 1876, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1877 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'av is du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Les rôles supplémentaires des contributions directes, indirectes et des prestations de deux quartiers de la colonie, pour le 2 trimestre 1877, sont rendus exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèvent a la somme totale de sept cent trente cl un francs, qui se divise comme suit : er
e
Totaux partiels. 438f 00 Contribution personnelle. Contributions ) Impôt de maisons 40 00 Patentes directes. 3 00 Poids et mesures Contributions Licences indirectes. \ Taxes
481f00
250 00 // Total général
731 00