Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 496 — Article 1 . MM. Céïde frères se proposent d'établir, dans un délai de six mois, un service régulier de bateaux à vapeur entre Cayenne et les divers quartiers de la colonie, Maroni compris. Comme encouragement à l'établissement de ce service, les concessions suivantes sont faites par l'Administration a MM. Céïde frères : er

1° Faculté, pendant une année, d'accoster, à titre gratuit, l'appontement de l'État, a Cayenne, sous la réserve, toutefois, que les vapeurs de MM. Céïde n'useront de cette faveur que durant le temps strictement nécessaire à l'embarquement ou au débarquement des passagers et des marchandises, et que, d'ailleurs, le débarcadère ne sera pas déjà occupé par d'autres bâtiments payant le droit d'accostage ; 2° Concession, dans les bourgs ou à proximité des bourg à desservir, suivant que les localités le permettront, de terrains pour l'établissement de débarcadères et de magasins de dépôt. L'emplacement et l'étendue de ces terrains seront désignés par les demandeurs et acceptés, s'il y a lieu, par l'Administration ; 3° Autorisation de couper des bois sur les terrains disponibles du domaine, le long des rives des cours d'eau à parcourir, à des endroits à déterminer par l'Administration, sur la demande des intéressés, pour y faire du chauffage destiné a leur bateaux à vapeur. Art. 2. Il sera, en outre, concédé à MM. Céïde frères, à titre de location, au taux fixé par l'arrêté municipal du 15 septembre 1859, avec un rabais de 50 p. 0/0 sur ce prix, un terrain situé à Cayenne et destiné a l'établissement d'un atelier et d'un dépôt de charbon de terre a l'usage des bateaux de la ligne. Le lieu et la superficie exacte de ce terrain seront désignés par les pétitionnaires et acceptés, s'il y a lieu, par l'Administration. Art. 3. MM. Céïde s'engagent, quant au service postal, à se conformer aux règlements locaux, c'est-à-dire au transport gratuit des dépêches. Les prix des tarifs fixés par eux seront réduit de moitié pour letransport des personnes voyageant au compte du Gouvernement, sur ordres de service, et pour celui de leurs bagages, jusqu'à concurrence de la quantité due à chaque passager, aux termes des règlements.


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