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N° 627. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des personnes assimilées aux sous-officiers, soldats et marins voyageant sur les paquebots. (4 direction : Colonies; 4° bureau : Fonds, Hôpitaux et vivres ; 3 direction: Services administratifs; 3 bureau: Solde, Habillement et revues.) e
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Paris, le 4 août 1 877. VICE-AMIRAL, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-amiraux, commandant en chef, Préfets maritimes ; Gouverneurs et, Commandants de colonies ; Commissaires généraux et Chefs du service de la marine.
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MESSIEURS, en vertu de l'article 33 de la convention passée le 22 avril 1861 entre l'État et la compagnie des Messageries maritimes, le Département de la marine a, sur chaque paquebot, droit à un certain nombre de places pour sous-officiers, marins et soldats et personnes assimilées, au prix de 7 francs par jour. J'ai été consulté, par diverses administrations des ports, sur l'extension qu'il convenait de donner aux mots : personnes assimilées. Pour ne laisser subsister aucun doute a cet égard, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'on doit comprendre sous la rubrique personnes assimilées :
1° Les divers agents faisant partie de l'équipage des bâtiments de l'Etat et qui, sans avoir d'assimilation proprement dite, n'en sont pas moins considérés comme militaires pendant la durée de leur service à la mer. Telle est notamment la situation des agents de service qui ont toujours été compris dans la catégorie des passagers à 7 francs par jour (circulaire du 9 février 1877 B. 0., p. 201) ; 2° Les familles des sous-officiers, marins ou soldats proprement dits ; 3° Les agents ou employés dont l'assimilation aura été établie par l'acte d'organisation du service auquel ils appartiennent. Tous les passagers autres que les repatriés et les indigents et ceux ci-dessus énumérés, que le Département fait embarquer à l'entre-pont ou sur le pont, en raison de la situation qu'ils