— 459 TAXF S A PERCEV OIR. ORIGINE
VOIES
DESTINATION
DÉSIGNATION de des
des TRANS. DES CORRESPONDANCES.
CORRESPONDANCES CORRESPONDANCES
MISSION.
France et Algérie États de Costa- Bureaux français Ricu et d« Nidu Levant, de caragua Tanger et de \ Tunis.......
Voie des EtatsUnis.
Lettres ordinaires affranchies jusqu'au port d'embarquement Lettres recommandées affranchies jusqu'au port d'embarquement imprimés de toute nature affranchis jusqu'au port d'embarquement
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Art. 4. Sont et demeurent abrogées, en ce qu'elles ont de contraire au présent décret, les dispositions des décrets susvisés des 10 et 16 novembre 1875, 21 septembre 1876 et 16 mars 1877. Art. 5. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1 juin 1877, saut en ce qui concerne les correspondances a destination ou provenant des colonies portugaises et du Brésil par rapport auxquelles le présent décret n'entrera en vigueur que le 1 juillet 1877. Art. 6. Le Ministre des finances et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 16 mai 1877. er
er
Signé M
al
DE
MAC-MAHON,
DUC DE MAGENTA.
Par le Président de la République: Le Sénateur, Ministre des finances,
Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies,
Signé LÉON SAY.
Signé L. FOURICHON.