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tiennent à ce même navire, il a été reconnu que les plaintes de la colonie ne reposent sur aucune hase sérieuse, et que, dès lors, le fournisseur ne saurait être rendu responsable de la totalité des quantités condamnées. Je constate avec regret que les commissions instituées par vous pour examiner et recevoir les livraisons de conserves de viandes déjà admises en France ont agi avec peu de soin, et qu'elles ne se sont pas suffisamment préoccupées de l'exécution régulière du marché passé avec M. Del-Saz-Cavallero. Elles ont établi, avec une grande légèreté, les procès-verbaux de recette, sans même déterminer la distinction entre les boîtes bombées, les boîtes percées et les boîtes rebutées sur la simple apparence que la viande était de mauvaise qualité, ce qui cependant est d'une grande importance puisque cette distinction sert de base pour l'application des pénalités que doit encourir le fournisseur aux termes de son marché. Je vous prie de donner des ordres sévères pour que les procèsverbaux soient établis, à l'avenir, d'une manière très-précise et plus sérieuse. Ils devront donner le compte exact des boîtes bombées, de celles qui sont percées par manque de soudure et de celles qui sont trouées dans le corps même de la boîte. Je réserve d'ailleurs toute décision définitive, après l'examen des nouvelles caisses que vous avez dû expédier à Bordeaux, en exécution des ordres contenus dans ma dépêche du 5 mai 1877. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, GICQUEL DES TOUCHES.
N°
— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des pouvoirs du Gouverneur en matière de simple police.
575.
(Direction des colonies:
3E
bureau.)
Paris, le 6 juillet 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'article 3 de la loi du 8 janvier 1877, qui a rendu le code pénal métropolitain applicable aux colonies, porte : « Les dispositions de l'art. 137 du code d'ins« truction criminelle sont modifiées ainsi qu'il suit :