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N 572. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de nouvelles dispositions concernant les bateaux qui font le commerce avec les territoires contestés. °
(Direction des colonies : 3 bureau.) e
Paris, le 6 juillet 1877 MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par votre lettre du 1 juin dernier, n° 484, vous m'avez rendu compte des dispositions que vous avez prises en vue d'éviter, autant que possible, les évasions des transportés. L'enquête à laquelle vous avez fait procéder vous ayant donné à penser que les goélettes trafiquant avec les territoires contestés pouvaient faciliter les évasions, vous avez décidé : 1° Que les caboteurs du territoire contesté seront astreints à se présenter à la Direction du port aussitôt après avoir jeté l'ancre ; 2° Que ces bâtiments seront obligés de déclarer, 24 heures à l'avance, la date de leur départ. J'approuve ces dispositions. Cependant, si vous reconnaissiez qu'elles seraient de nature à apporter de trop grandes entraves au commerce avec les territoires contestés, je vous autorise, dès à présent, a les rapporter dès que vous le jugerez nécessaire. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies. GICQUEL DES TOUCHES. ER
N° 573. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant approbation d'un arrêté du 23 avril 1877, concernant l'administration de l'hôpital-hospice du camp Saint-Denis. (Direction des colonies: 1 bureau.) er
Paris, le 6 juillet 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 1 juin dernier, vous m'avez soumis un arrêté pris en Conseil privé, le 23 avril précédent, en vue de tarifer le régime alimentaire et de réglementer les dépenses générales de l'hôpital-hospice du camp Saint-Denis. Je ne puis qu'approuver cette mesure, dont l'utilité vous avait ER