— 417 —
Vu l'arrêté du 12 septembre 1864. déterminant le taux des. différentes prestations et le nombre de journées à fournir par les prestataires ; Considérant la diminution de l'effectif et l'impossibilité où se trouve le service pénitentiaire de détacher aux travaux des routes du Maroni, un nombre de travailleurs suffisant pour réparer et entretenir les voies de communication servant principalement au transport des cannes des lieux de production a l'usine ; De l'avis concerté de l'Ordonnateur et du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :
Article 1 . Par analogie avec les mesures, prises par la direction de l'intérieur, le 10 octobre 1863, pour l'entretien des voies de communication dans les différents quartiers de la colonie, les concessionnaires du Maroni pourront être requis, en cas d'insuffisance de travailleurs de la transportation, pour l'entretien et la réparation des roules servant principalement au transport des cannes. Art. 2. Le nombre de journées de travail à fournir, dans la même année, par chacun des concessionnaires, est fixé à cinq, donnant lieu à la rémunération. Art. 3. Le taux des différentes prestations est déterminé ainsi qu'il suit : 1° Pour chaque journée de prestataire (lâche accomplie . lf 50 2° Pour chaque journée de cheval, mule, bœuf ou âne, 1 50 donnant lieu à prestation er
3° Pour chaque journée de charette 1 50 Art. 4. Il n'est pas facultatif aux prestataires de se libérer, par le versement en argent, de la valeur représentative des 5 journées de prestation. Art. 5. Tout prestataire qui refusera le travail, subira, par chaque journée de retard, une amende prononcée par le Commandant supérieur, et qui est fixée au double de la journée de prestation, soit 3 francs ; a défaut de versement, une punition disciplinaire de 5 à 15 jours, pendant lesquels le prestataire sera tenu de se nourrir.