— 409 — N° 503. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la prochaine réunion à Paris du 2 congrès postal. e
(Direction des colonies : 1 bureau.) er
Paris, le 25 juin 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, conformément À l'article 27 du règlement de détail et d'ordre pour l'exécution du traité postal du 9 octobre 1874, la direction générale des postes de France, a Paris, où doit se réunir, au printemps prochain, le 2 congrès postal, a préparé, avec le concours du bureau international de Berne, les travaux de ce congrès. Quatre avant-projets ont été élaborés. Ils visent la conclusion : 1° D'un nouveau traité destiné à remplacer celui de Berne, du 9 octobre ; 2° D'un règlement de détail et d'ordre pour l'exécution du nouveau traité ; 3° D'un arrangement pour l'échange des lettres avec valeurs déclarées ; 4° D'un arrangement pour l'échange des mandats de poste. Chacun de ces projets est accompagné d'un exposé des motifs. Ces travaux préparatoires ont été adressés par les soins du bureau international de Berne a toutes les administrations postales des pays qui font partie de l'Union ou qui sont admis à en faire partie prochainement, avec prière de procéder d'urgence à leur examen, et de formuler en regard des articles des projets qui y donneront lieu, leurs opinions, observations, vœux, propositions, amendements, etc. Les projets, ainsi annotés, seraient renvoyés au bureau international de Berne, et c'est après examen de tous les desiderata des offices de l'Union, que ce bureau et la direction générale française des postes élaboreront les projets définitifs a soumettre au congrès. J'ai l'honneur de vous transmettre, ci-joint, un exemplaire de chacun des avant-projets en question et des exposés des motifs. Vous voudrez bien donner aux offices de la colonie les ordres que comporte le travail à faire, et qui consiste, comme il vient d'être dit, à formuler, sur les projets mêmes, leurs avis touchant les dispositions qui y sont édictées. E