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° 501. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet du règlement de compte de voyage des officiers, magistrats et fonctionnaires coloniaux qui se rendent à une nouvelle destination par les voies de New-York et de San-Francisco.
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(4 direction : Colonies ; 1 , 2 , 3 et 4 bureaux. ) e
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Paris, le 20 juin 1877. LE VICE-AMIRAL, MINISTRE
DE LA MARINE ET
DES
COLONIES
à
Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies. MESSIEURS, les officiers, magistrats et fonctionnaires appelés a changer de colonie et obligés de suivre leur nouvelle destination, emploient quelquefois la voie de New-York et de SanFrancisco. Lors du règlement de compte de ces voyages, mon Département n'est pas a même de vérifier d'une manière exacte le chiffre de la dépense qu'ils occasionnent. Afin d'obvier a l'avenir à cet inconvénient, je vous invite à prévenir les officiers, magistrats et fonctionnaires qui se serviraient de la voie précitée, qu'ils auront à joindre désormais, à leurs règlements de comptes de voyages, les livrets de tarifs qu'ils devront se faire délivrer, par les compagnies de chemins de fer des Etats-Unis et, autant que possible, les reçus des sommes qu'ils auront dépensées pour leur transport et celui de leurs bagages. De cette façon, mon Département sera en même de vérifier l'exactitude des dépenses dont il s'agit. Je profite de l'occasion pour vous rappeler que les officiers, magistrats et fonctionnaires, qui croiraient devoir s'écarter de la voie réglementaire pour en prendre une qui serait plus à leur convenance, s'exposent à voir mettre à leur charge l'excédant de dépense qu'ils auront occasionné de ce chef, lors même qu'ils invoqueraient des accidents de mer ou d'autres circonstances de force majeure. Je crois devoir vous rappeler, en terminant, les prescriptions des dépêches que vous a adressées mon Département aux dates des 20 décembre 1873, 25 octobre 1876 et 8 janvier 1877. La première concerne les congés de convalescence a accorder aux fonctionnaires coloniaux appelés a changer de résidence. La deuxième indique les pièces à produire à l'appui des avances faites aux divers officiers et fonctionnaires de la marine et des colonies pour frais de voyage.