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N° 499. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des passages qui peuvent être accordés à bord des bâtiments des stations navales aux habitants notables voyageant pour l'accomplissement d'une mission administrative. (4e direction : Colonie ; 2 bureau : Culte, Instruction publique, Travaux publics, Colonisation, etc., etc.) e
Paris, le 16 juin 1877. LE VICE-AMIRAL, MINISTRE DE LA
MARINE
ET DES COLONIES
à
Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies. MESSIEURS, une décision du 21 septembre 1872, insérée au Bulletin officiel, a déterminé le classement des diverses catégories d'officiers, fonctionnaires, employés et agents voyageant a bord des bâtiments de l'Etat. Cette nomenclature qui comprend, au titre du ministère de l'intérieur, les conseillers généraux de l'Algérie, ne fait aucune mention des conseillers généraux des colonies. Il peut arriver, cependant, et le cas s'est produit dans l'une de nos Antilles, que des membres du Conseil général n'aient d'autre moyen de se rendre au chef-lieu qu'en prenant passage à bord d'un bâtiment de la station locale, soit pour assister au réunions de l'Assemblée, soit pour répondre à toute autre convocation officielle de l'administration. Ces passages, justifiés par les difficultés des communications par mer entre le chef-lieu et d'autres points de la colonie, ont été jusqu'à présent gracieusement concédés par les autorités locales; mais il convient de régulariser, pour l'avenir, ces sortes de concessions, et j'ai décidé, en conséquence, que les conseillers généraux des colonies pourront, lorsqu'ils seront appelés au chef-lieu dans les conditions ci-dessus indiquées, être admis à bord des bâtiments des stations locales. Par assimilation avec ce qui a lieu pour les conseillers généraux de l'Algérie, les conseillers généraux des colonies auront droit à la table du commandant et prendront rang parmi les passagers de lre catégorie. Pourront être également admis à bord des mêmes bâtiments, les habitants notables, voyageant pour l'accomplissement d'une mission administrative, comme par exemple les délégués des conseils municipaux se rendant au chef-lieu pour prendre part à l'élection des sénateurs, les membres élus du Conseil privé des îles Saint-Pierre et Miquelon, les assesseurs, etc.