— 402 N° 496. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet d'une
modification à la chartepartie-type pour le transport de charbon à la Guyane. (Direction: Matériel ; bureau: Approvisionnements généraux.) Paris, le 15 juin 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre DU 3 mai dernier, votre prédécesseur fait connaître que, d'après les renseignements nautiques qui lui ont été fournis, les navires expédiés à Cayenne ne peuvent caler, pour franchir la barre, que 4m60 aux marées de syzigies et 4m20 dans les marées moyennes; il a demandé, par suite, qu'il soit apporté en ce sens une modification à la charte-partie-type pour transport de combustibles dans votre colonie, charte-partie en vertu de laquelle les navires doivent caler, après leur chargement, moins de 4 60. m
Cette proposition, si elle était adoptée, devant avoir pour effet d'augmenter les prix de fret pour la Guyane, en imposant aux armateurs l'emploi de navires d'un plus faible tonnage, je désire savoir, avant de prendre une détermination a cet égard, si vous verriez un inconvénient a l'insertion, dans les contrats dont il s'agit, d'une clause obligeant les capitaines des navires calant, après chargement, plus de 4 20, a se rendre directement aux Iles-du-Salut, afin d'y décharger dans cette localité une quantité de charbon suffisante pour ramener le tirant d'eau de leur bâtiment à 4m20, et de livrer, s'il y a lieu, le reste de leur chargement à Cayenne. m
Je vous transmets, a cet effet, deux exemplaires de la chatepartie-type pour transport de charbon a la Guyane, afin que vous puissiez examiner et soumettre à mon approbation la nouvelle rédaction qu'il conviendrait de stipuler à cet égard. J'ai l'honneur de vous prier de m'adresser le plus promptement possible vos propositions a ce sujet. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, GICQUEL DES TOUCHES.