TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES.
DATES.
ANALYSE.
C
1876. 1er mars.. Lettre du Directeur du mouvement géoéral des fonds à M. le trésorier-payeur, au sujet des mandats du Trésor
546
1876 18 avril.. Dépêche ministérielle au sujet d un jugement prononcé par le tribunal maritime commercial contre un marin. — Observations....
547
1876. 12 mai... Dépêche ministérielle au sujet de l'application des dispositions de l'article 204 du décret du Ier juin 1875, en ce qui concerne le trésorier-payeur.
548
1876 19 juillet. Dépêche ministérielle adressée au Gouverneur de la Martinique, au sujet de certaines inscriptions faites dans le cadre du clergé...................
4
1876. 31 juillet. Dépêche ministérielle au sujet du refus, parle Conseil d'administration d'une portion secondaire, de déférer aux instructions administratives du Conseil d'administration centrale. — Blâme encouru.......................
549
novemb. Décision portant modification dans le service du ravitaillement des établissements pénitentiaires. — Instruction de l'Ordonnateur sur le même objet (le tout approuvé par dépêche du11 janvier 1877) ..................
90
1876. 1er décemb. Dépêche ministérielle portant observations sur l'établissement des états de services d'un surveillant militaire envoyé en France en expectative de retraite........................
5
1876. 4 décemb. Circulaire ministérielle portant demande du Bulletin ofticiel de la colonie pour la Cour de cassation.............................
6
1876. 6 décemb. Circulaire ministérielle. — Echange de cor- respondances.....................
6
1876. 10