— 39 — à conjurer les dangers tout spéciaux d'incendie que présente le commerce de ces matières ; Vu l'arrêté local du 23 mai 1849, sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Le pétrole et ses dérivés, les huiles de schiste, le sulfure de carbone, l'acide sulfurique, l'ammoniaque, la nitroglycérine, les essences et autres hydrocarbures pour la fabrication des couleurs et vernis, et pour tout autre emploi, sont soumis aux dispositions ci-après. Art. 2. Les dépôts des substances dénommées ci-dessus sont classés parmi les établissements dangereux, incommodes ou insalubres, et soumis a toutes les conditions exigées par l'arrêté local du 23 mai 1849, pour la formation des établissements de l'espèce, s'ils contiennent, même temporairement, plus de 1.050 litres desdites substances. Les dépôts pour la vente au détail, en quantités n'excédant pas 1,050 litres, peuvent être établis sans autorisation préalable. er
Toutefois, leurs propriétaires sont tenus d'adresser au Directeur de l'intérieur une déclaration indiquant la désignation précise du local et la quantité à laquelle ils entendent limiter leur approvisionnement, et de se conformer aux mesures générales énoncées dans l'article 3 ci-après. Art. 3. Les dépôts pour la vente au détail, en quantité supérieure à 60 litres et n'excédant pas 1,050 litres, qui, aux termes de l'article 2, peuvent être établis sans autorisation préalable, sont assujettis aux conditions générales suivantes : 1° Le local du dépôt ne pourra être qu'une pièce au rez-dechaussée; il sera dallé en pierres posées et rejointoyées au mortier de chaux et sable ou ciment; 2° Les portes de communication avec les autres parties de la maison, et avec la voie publique, seront garnies de seuils en pierre, saillant d'un décimètre au moins sur le sol dallé, de manière a retenir les liquides qui viendraient à se répandre; 3° Le local du dépôt sera largement ventilé et éclairé par la lumière du jour ; les murs seront en bonne maçonnerie ;