— 35 — Totaux partiels., Contributions directes. Contributions indirectes.
Contribution personnelle. Impôt de maisons Patentes Poids et mesures Licences Taxes
75f 00* 77ff ... // 2 75 210 AA 87 50 122 50
Total général
287 75
Ils se décomposent comme suit : Ville de Cayenne.
75f 00 1 22 50
Impôt de maisons Taxes
197 50 Quartier de Sinnamary.
2f 75 87 50
Poids et mesures Licences
90 25 Total égal
287 75
Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, à partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les autres contributions seront exigibles, par quart, dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuiles seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, a cet effet, prendre connaissance du rôle au bureau de la perception. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution lu présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, Cayenne, le 20 janvier 1877, LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A QUINTRIE.