Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 33 Totaux partiels. Contributions directes. Contributions indirectes.

Contribution personnelle..2,154f 00 Impôt de maisons 39 30 2,531f30 300 00 Patentes 1f 30 38 00 ( Poids et mesures 2,100 00 2,100 00 00 // ) 2,100 00

Licences Taxes.

Total général

4,631 30

Le rôle de prestation s'élève a la somme totale de deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept francs cinquante centimes, qui se divise comme suit : Prestations. — Pour les personnes.

2,497f 50

Art. 2, Il est accordé aux contribuables un mois, à partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité dequi dedroit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, a cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 20 janvier 1877. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

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