Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 31 la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 janvier 1877. LOUBÈRE. L'Ordonnateur, TRÉDOS.

Par le Gouverneur : Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.

N° 27. — DÉCISION réglant les cessions de vivres à faire aux familles du personnel libre détaché sur les pénitenciers. Cayenne, le 19 janvier 1877.

de la Guyane française, Vu la décision du 16 septembre 1867 et la circulaire de l'Ordonnateur y annexée du 126 septembre 1867, autorisant en principe les cessions de vivres en laveur du personnel libre détaché sur les pénitenciers ; Vu les nombreux abus de cessions de vin qui ont été faits jusqu'à ce jour, principalement en ce qui concerne les enfants, et la nécessité de ramener ces cessions a un chiffre normal ; Sur l'avis de l'Ordonnateur et la proposition du Directeur du service pénitentiaire, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

A l'avenir, les cessions de vin a faire aux familles seront restreintes aux limites suivantes : 1° Une ration de 50 centilitres par personne et par enfant âgé de plus de dix ans ; 2° Une ration de 50 centilitres par deux enfants âgés de moins de dix ans. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 janvier 1877, LOUBÈRE. Par le Gouverneur :

l'Ordonnateur TRÉDOS.

Le Directeur du service pénitentiaire GODEBERT,


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