— 18 N° 12. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Les condamnés militaires doivent être repatriés, autant que possible, par les transports de l'État. (1 Direction : Personnel ; 3 bureau, 2 section : Justice maritime.) re
e
e
Paris, le 21 décembre 1876. LE VICE-AMIRAL, SÉNATEUR, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, à Monsieur le Gouverneur de MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS m'avez consulté sur la voie qu'il convenait d'adopter pour le repalriement des condamnés marins, militaires ou assimilés,qui doivent, aux termes des instructions, subir leur peine en France. Ainsi que vous le faites remarquer, la convention passée avec la compagnie de*** ne mentionne pas cette catégorie de passagers, et je sais, d'autre part, que celte administration ne serait point disposée a admettre, sur ce point, une modification a son cahier des charges. En cet état de choses, aussi bien que dans l'intérêt du Trésor, je ne puis que vous inviter à profiter, autant que possible, pour le renvoi de ces hommes, de l'occasion de bâtiments de l'Etat et a assurer, dans l'intervalle de deux transports, la détention des condamnés selon les conditions déterminées par le décret du 7 avril 1873. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, L.
N°
FOURICHON.
13. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE appliquant les prescriptions de la circulaire du 25 avril 1876 (casier administratif électoral) aux bulletins du casier judiciaire. (Direction des colonies: 3 bureau.) e
Paris, le 23 décembre 1876. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes de la circulaire du 20 juillet 1855, les colonies doivent adresser au Département, tous le trois mois, les bulletins n° 1 du casier judiciaire concer-