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N° 3. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE portant demande du Bulletin officiel de la colonie pour la Cour de cassation.
(Direction des colonies : 1er bureau.) Paris, le 4 décembre 1876. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien comprendre la Cour de cassation dans l'envoi du Bulletin officiel de la colonie, demandé par ma dépêche du 30 juin dernier, pour les grands corps de l'État. Il importe que cet exemplaire soit fourni a partir du 1er janvier 1876, sous une bande spéciale, a l'adresse du destinataire. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pour le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Directeur des colonies : Le Sous-Directeur, MICHAUX.
4. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Échange de correspondances.
(Direction des colonies ; 1er bureau.) Paris, le 6 décembre 1876. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le décret du 4 mai dernier a fixé la taxe des correspondances échangées entre les colonies françaises et les pays compris dans le territoire de l'Union générale des postes, lorsque ces correspondances sont acheminées par intermédiaire des services métropolitains. Mais le tarif dont il s'agit s'étend également aux correspondances échangées directement par des services étrangers entre nos possessions d'outremer et les pays étrangers cosignataires du traité de Berne. Nos colonies peuvent donc faire transporter les correspondances de l'espèce par les paquebots anglais ou américains, sous les conditions stipulées par l'arrangement du 27 janvier; et de