N° 2. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant observations sur rétablissement des états de services d'un surveillant militaire renvoyé en France en expectative de retraite.
(Direction des colonies: 2 bureau, 2e section.) e
Paris, le 1er décembre 1876. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le sieur X..., surveillant de 1 classe des établissements pénitentiaires à la Guyane, a été renvoyé de la colonie on France, en expectative de retraite, et il résulte de la supputation de ses états de services que le sieur X... aurait encore plus d'un an de service à faire pour compléter ses vingt-cinq ans de services. L'Administration de la Guyane a fait figurer à tort, dans l'état général des services du sieur X..., le temps que ce surveillant a passé en inactivité dans ses foyers du 21 juin 1856, date de son congédiement des équipages de la flotte, au 11 septembre 1857, jour où, par suite de sa renonciation aux professions maritimes, il a été immatriculé à ladite division comme faisant partie de la classe 1851. J'ai dû, en conséquence, prescrire le renvoi à la Guyane du sieur X..., pour lequel on établira, en temps opportun, un nouveau mémoire de proposition pour l'admission à la pension de retraite ; mais je vous prie, à cette occasion, de vouloir bien recommander a l'administration locale, par application des prescriptions de la circulaire du 31 octobre 1850, d'appeler a reconnaître leurs états de services les surveillants admis à faire valoir leurs droits a leur retraite. Le sieur X... rejoindra son poste par le paquebot partant de Saint-Nazaire le 7 décembre prochain. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. re
Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Pour le Directeur des colonies: Le Sous-Directeur, MICHAUX.