— 312 N 362. — DÉCISION portant institution d'une commission chargée de rechercher les mesures à prendre pour prévenir les évasions des transportes et la contrebande. °
Cayenne, le 23 mai 1877. LE
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les évasions de transportés qui se sont produites depuis quelque temps ; Vu les dépêches ministérielles réitérées, et notamment celles des 6 décembre 1872, n° 507, et 10 février 1876, n° 60, qui recommandent de prendre toutes les précautions nécessaires pour les empêcher, DÉCIDE :
Article 1 . Une commission composée de : MM. Le Procureur général, président; Céïde, conseiller privé, membre ; Le Directeur du service pénitentiaire, idem ; Le commissaire de l'inscription maritime, idem ; Moisson, lieutenant de vaisseau, adjudant de la subdivision navale, idem ; Stahl, commandant du pénitencier de Cayenne, idem ; Dardy, capitaine de port, idem ; Vandier, 1 substitut du Procureur de la République, idem; Le Boucher, sous-chef de bureau à la Direction de l'intérieur, idem ; et Bally, négociant, idem, est instituée, à l'effet de rechercher, en s'appuyant sur la législation existante, les mesures qu'il convient de faire prendre pour prévenir, autant que possible, les évasions des transportés et la contrebande. Art. 2. Cette commission se réunira aux jours et heures qui seront fixés par son président, et elle remettra son travail au Gouverneur, le plus tôt possible. Art. 3. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 mai 1877. er
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LOUBÈRE.