— 311 — Vu la demande du conseil d'administration de l'Ouvroir, tendant à obtenir la concession, a litre gratuit, d'un terrain destiné à la construction d'un Ouvroir, situé dans la banlieue Est de la ville de Cayenne et donnant une superficie de soixante-dix-sept ares ; Vu les plans dudit Ouvroir adoptés en Conseil privé dans la séance de ce jour ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, DÉCIDE :
Article 1 . La concession, a titre gratuit, d'un terrain situé dans la banlieue Est de la ville de Cayenne, est accordée au conseil d'administration de FOuvroir. Ce terrain, de la contenance de soixante-dix-sept ares, mesure soixante-dix mètres sur le prolongement de la ligne de clôture de la façade du camp Saint-Denis et cent dix mètres de profondeur. IL est borné : a l'est, par ledit mur de clôture, et des trois autres côtés, par des terrains domaniaux. Art. 2. Le terrain dont il s'agit fera retour au domaine local, en cas de dissolution de l'œuvre de bienfaisance à laquelle il est concédé. Ce cas échéant, l'immeuble construit serait affecté, par privilège, au service local comme annexe du camp Saint-Denis, à charge de donner au bureau de bienfaisance, en vue de l'exécution de l'article 19 des statuts, un prix de location a déterminer par le Gouverneur en Conseil privé. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et insérée partout où besoin sera. er
Cayenne, le 21 mai 1877. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
A. QUINTRIE.