Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

Page 34

— XXVIII —

DATES.

ANALYSE.

(.

H

particuliers et aux services publics de la 375 colonie 1877. 21 juin... Arrêté édictant certaines mesures complémentaires, concernant la police de la rade et spéciales aux caboteurs naviguant entre Cayenne et le territoire conteste 377 1877. 21 juin .. Arrêté portant tarif des cessions faites aux services publics et aux particuliers par le service des transports militaires en 1877.. 378 1877. 21 juin.... Décisions accordant la concession d'un terrain dépendant du domaine de Baduel et la concession définitive d'un terrain appartenant au domaine colonial 380 1877. 21 juin.... Décisions accordant des permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, dans divers quartiers de la colonie 380 1877. 22 juin...

Décision prescrivant de compléter la collection du journal officiel de la colonie, pour les archives du Gouvernement et du Conseil privé 382

1877. 22 juin.... Décision accordant l'autorisation à M. Beuf, médecin de la marine en retraite, d'exercer la profession de pharmacien civil dans la colonie 383 1877. 25 juin.... Dépêche ministérielle au sujet de la prochaine réunion à Paris du deuxieme congrès postal. 409 1877. 25 juin.... Circulaire ministérielle portant invitation d'adresser périodiquement un état de situation de l'armement des ouvrages défensifs de la colonie 410 1877;28 juin.... Circulaire ministérielle au sujet des renseignements périodiques à fournir sur l'instruction publique aux colonies 414 1877. 29 juin.... Mercuriale dressée aux termes de l'article \er de l'arrêté du 22 février 1838, pour servir a la liquidation des droits d'entrée sur les


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.