— 288 — Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :
Article 1er. Sont promulgués à la Guyane française les décrets des 24 décembre 1872 et 24 mai 1873, sur le jaugeage des navires du commerce. Art. 2. Les dispositions de ces décrets recevront leur exécution à dater du 1 janvier 1878. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et publié, avec les décrets promulgués, au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 mai 1877. LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur, A. QUINRIE.
DÉCRET relatif au mode de jaugeage des navires du commerce. (Du 24 décembre 1872.) LE PRÉSIDENT DE
LA RÉPURLIQUE
FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce, Vu l'article 0 de la loi du 5 juillet 1836, portant : « Le mode de jaugeage prescrit par la loi du 12 nivôse an n pourra être modifié par des ordonnances royales. » DÉCRÈTE :
Article 1 . Les navires de commerce seront jaugés d'après la méthode appliquée en Angleterre en vertu du bill du 10 août 1854. Les dimensions servant au calcul du tonnage seront exprimées en mètres et fractions décimales du mètre. Leur produit sera divisé par 2 mètres cubes 83 centièmes. Le nombre des tonneaux obtenus sera gravé au ciseau sur les faces, avant et arrière du maître bau. Art. 2. Les dispositions du présent décret recevront leur exécution à dater du 1 juin prochain. er
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