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posés par l'ordonnance du 1 mars 1831. J'ajouterai que le motif du voyage libellé sur la réquisition ne saurait s'expliquer, attendu qu'il n'est pas accordé de congé aux familles d'officiers ou fonctionnaires. Je vous prie, en conséquence, d'assurer le remboursement au trésor (Produits divers du budget) de la somme brute de 1,159 fr. 18 cent., savoir : Par M. S..., la somme nette de ... . l,124f 40 Par la caisse des invalides de la marine, la bonification de 3 p. 0/0 a l'infini que cette caisse a indûment perçue à Paris, soit 34 78 Somme égale 1,159 18 er
La même observation s'applique, quant au remboursement préalable à la réquisition délivrée le 21 octobre 1876 a M B..., femme d'un sous-commissaire de la marine, qui s'est rendue de Cayenne à la Martinique avec ses quatre enfants. La somme brute a reverser au trésor, pour le compte de la famille de M. B..., s'élève à 348 fr. 86 cent. Vous voudrez bien me faire parvenir, sous le présent timbre, les divers récépissés ci-dessus énumérés et donner des ordres pour que l'administration coloniale se conforme, désormais, au règlement sur les passages. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Vke- Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, me
Pour le Ministre et par son ordre : Pour le Directeur des colonies empêché,
Le Chef de bureau, ROY.
N° 322. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des libérés en résidence à Cayenne. (Direction des colonies: 3 bureau.) e
Paris, le H avril 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai reçu vos lettres des 1 décembre 1876, n° 956, et 2 janvier 1877, n° 50, concernant les ER