Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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219 Totaux partiels.

Prestations

Pour les personnes voitures attelées Pour les charrettes

!

1,701f 00 //

Ou

Pour les animaux

1,737f 00 f 1,737f 00

36 00) Total général

1,737 00

ils se décomposent comme suit : Quartier de Kaw.

Pour la personne— Pour les animaux

1,404f 00 36 00 1,440 00 Quartier de Mana.

Pour la personne

270 00 Quartier d lracoubo.

Pour la personne

27 00 Total égal

1,737 00

Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, à partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du même délai pendant lequel ils auront la faculté d'opter a la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, a cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 23 avril 1877. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


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