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Vu les articles 143 et 596 de l'instruction «lu 1er octobre 1854. qui disposent que la valeur des matières cédées a des particuliers doit être augmentée d'un quart: Vu la circulaire ministérielle du 30 septembre 1856. étendant cette disposition aux cessions de denrées ; Considérant que le but de l'augmentation dont il s'agit est de couvrir le Département des frais généraux de fabrication, d'entretien et de surveillance; Attendu que ces frais se trouvent déjà contenus dans les prix de revient, obtenus pour l'année 1877, et que toute autre augmentation, en matière de remboursement de cessions de denrées, constituerait un bénéfice pour l'Etat et enlèverait a la cession le caractère qui lui est propre ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : Article 1 . Les états déterminant, pour l'année 1877, les prix de revient des diverses denrées, ainsi que ceux des rations en usage dans la colonie et à bord des bâtiments de la station, seront appliqués, a Cayenne et sur les pénitenciers, a compter du 1 avril courant. Art. 2. Les cessions de rations et les cessions de denrées par le service des vivres à d'autres services où a des particuliers, soit a Cayenne, soit sur les pénitenciers ou à bord des bâtiments de la station, à partir de la même époque, seront remboursées aux prix de revient et sans augmentation des 25 p. 100. Art. 3. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 avril 1877. er
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LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.