Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 204 — Vu l'arrête du 7 mai 1875, portant promulgation dudit décret ; Vu les articles 105, 109, 110 et 1 15 de 1'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu l'article 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les besoins du service ; Sur la proposition du Procureur général, ARRÊTE :

Article 1 . M. Bar (Constant), propriétaire, est nommé provisoirement suppléant de la justice de paix à compétence étendue du Maroni, en attendant l'approbation de M. le Ministre de la marine et des colonies. Art. 2. Il prêtera serment, en cette qualité, conformément à l'article 115 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828. Art. 3. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et, en outre, inséré tant au Moniteur qu'au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 5 avril 1877. LOUBÈRE. er

Par le Gouverneur : Le P rocu re u r géné ru l, DIAVET.

N° 270. — DECISION accordant une gratification 360 francs par an au brigadier de gendarmerie chargé du service télégraphique à Malmanoury. Cayenne, le 7 avril 1877. LE GOUVERNEUR de

la Guyane française,

Vu l'article 38 de l'arrêté local du 22 novembre 1875, sur le service télégraphique ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, du Directeur de l'intérieur et du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :

Par analogie avec ce qui a été décidé pour le corps militaire des surveillants, une gratification de trois cent soixante francs par au est accordé au brigadier de gendarmerie chargé du service télégraphique a Malmanoury. Cette dépense sera imputée au chapitre XVII, article ler paragraphe 7 (Agents divers, Service télégraphique .


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