Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

Page 245

— 197 — employés pour opérer l'affranchissement des lettres nées dans les colonies, quelle que soit la qualité de l'expéditeur, doit recevoir la plus grande publicité possible. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Min istre de la marine cl des colonie*. L. FOURICHON.

N° 262. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des transportés libéres traités dans les hôpitaux des autres colonies.

(Direction des colonies: 3 bureau.) e

Paris, le 21 mars 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR par lettre du 30 janvier dernier, vous m'avez informé que les libérés repatriés ou autorisés a se rendre à l'étranger, ainsi que les réclusionnaires coloniaux, sont traités, pour cause de maladie, dans les hôpitaux des Antilles où ils sont de passage, et que ies administrations locales réclament, de ce chef, des frais d'hospitalisation qui incombent, suivant le cas, au service local ou au service pénitentiaire. En ce qui concerne les libérés repatriés et les réclusionnaires, vous admettez que l'Administration doit pourvoira ces dépenses ; mais vous pensez que pour les autres, les Irais d'hôpital doivent être à leur charge. Dans ce but, vous avez pris une décision en date du 29 janvier, qui n'accorde aux libérés de la 4 catégorie, l section, l'autorisation de quitter la colonie que lorsqu'ils auront constitué au préalable un dépôt de 800 francs. Sur cette somme, 600 francs leur seront remis au moment de leur départ, et 200 francs au moment de leur arrivée à destination, et sur leur demande. Comme cette dernière somme est destinée à garantir le remboursement des frais d'hôpital qui sont à la charge des libérés en cours de voyage, la circulaire du 29 janvier aurait dû spécifier qu'elle ne sera rendue a ces individus qu'après déduction desdits frais, s'il y a lieu. Sous la réserve de cette observation, je donne mon approbation à la mesure que vous avez prise. 15 e

re


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.