Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 173 — Maroni, est autorisé a contracter mariage avec la femme libre, de race indienne, Arié, et, par suite, a exercer les droits civils qui dérivent de cet acte.

N° 216. — ARRÊTÉ portant nomination de conseillers privés titulaire et suppléant à la Guyane.

Cayenne, le 31 mars 1877. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 61, paragraphe 2, et 173 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 28 mai 1853, portant réorganisation du Conseil privé de la Guyane ; Attendu qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Emler (George), conseiller privé titulaire, décédé en janvier dernier, ARRÊTE :

Article 1 . M. Ursleur (Philistall), conseiller privé suppléant, est nommé conseiller privé titulaire, en remplacement de M. Emler, décédé. Art. 2. M. Céïde (Théodore-Alexis), propriétaire, conseiller municipal, ancien entrepreneur de travaux, est nommé conseiller privé suppléant, en remplacement de M. Ursleur, nommé conseiller privé titulaire. Art. 3. Conformément aux prescriptions des articles susvisés, 61, paragraphe 2, et 173 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, cette double nomination sera soumise à la sanction du Président de la République. Art. 4. Le présent arrêté devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 31 mars 1877. er

LOUBÈRE.


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