— 167 — N° 208. — Par décision du Gouverneur en date du 16 mars 1877, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement, à M. Sanemougon, sur un terrain de 251 hectares, dépendant du quartier de Roura, situé rive droite de la rivière Oyac.
N° 209. — ARRÊTÉ étendant aux contrats d'échange, de nantissement et de dépôt avec mandat, les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1876; sur la vente de l'or natif dans la colonie. Cayenne, le 20 mars 1877. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 20 octobre 1876, réglementant la vente de l'or produit dans la colonie ; Attendu que cette mesure a été inspirée par les plaintes des exploitants de gisements aurifères au sujet de nombreux détournements d'or natif qui se commettent sur les placers, dans des conditions telles que. pour la plupart des cas, la surveillance la plus active est impuissante à les prévenir et a en découvrir les auteurs ; Que l'un des moyens naturellement indiqués pour remédier, autant que possible, a une situation aussi préjudiciable à la moralité publique qu'aux intérêts des exploitants, était de diminuer les facilités dont les auteurs de ces détournements profitaient, antérieurement a l'arrêté du 20 octobre 1876 sus visé, pour en réaliser le produit dans la colonie ; Que tel a été, en effet, le but dudit arrêté du 20 octobre 1876, lequel oblige les vendeurs d'or natif à fournir la preuve qu'ils sont légitimes possesseurs des quantités dont ils disposent; Mais attendu que la vente n'est pas, dans la colonie, le mode unique du commerce de l'or natif; que la Banque, notamment, où vient aboutir une partie considérable de la production des placers, a trouvé avantageux de renoncer presque absolument aux achats d'or natif, pour adopter le mode du dépôt, avec mandat de vendre pour le compte des déposants ; Qu'il est donc indispensable, pour atteindre le résultat que l'Administration s'est proposé, de ne plus limiter aux seuls vendeurs l'obligation de faire la preuve de légitime possession ;