Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 166 Attendu que le budget sur ressources spéciales n'ayant eu à Supporter aucune dépense pendant l'année 1876, le crédit de 30,000francs ouvert sur l'exercice 1876 demeure sans objet; Que l'époque avancée de l'année à laquelle est parvenu, dans la colonie, l'avis ministériel, laisse supposer qu'il y a erreur matérielle dans l'imputation a l'exercice de ce crédit qui eût été utilement classé à l'exercice 1877 : Attendu que s'il est prescrit de recourir à la voie télégraphique pour, en cas d'urgence, demander au Département les crédits nécessaires a l'acquittement des dépenses du budget sur ressources spéciales, il n'est pas possible de recourir à ce moyen, la communication avec la France, par le câble, étant interrompue depuis quelque temps ; Considérant que les recettes du budget sur ressources spéciales qui, au 31 décembre 1876, s'élevaient à 54,965f25 Se sont accrues de celles recouvrées en janvier et février 1877, soit 4,770 15 Ce qui donne un chiffre total de 59,735 40 disponible, en entier, a la date de ce jour ; Vu l'urgente nécessité d'assurer le payement des dépenses, de l'année 1877, du budget sur ressources spéciales, en attendant l'arrivée du nouveau crédit ministériel a demander au Département; Sur la proposition de l'Ordonnateur et sauf ratification ultérieure en Conseil privé, ARRÊTE :

Un crédit de 30,000 francs est ouvert a l'Ordonnateur pour le payement des dépenses du budget sur ressources spéciales, exercice 1877. Ce crédit sera employé jusqu'à l'arrivée de l'ordonnance de délégation auquel il a pour but de suppléer. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 mars 1877. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TREDOS.


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