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L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 9 mars 1877. LOUBÈRE. L'Ordonnateur, TRÉDOS.
Par le Gouverneur : Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.
N° 207. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire de 30,000 francs au budget sur ressources spéciales. Cayenne-, le 16 mars 1877. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 28 septembre 1875, annonçant l'ouverture, au budget du Département de la marine, d'un crédit sur ressources spéciales, et faisant connaître que si le chiffre des ressources, réalisées pendant l'année, est supérieur à celui des dépenses effectuées, la différence est reportée de plein droit au budget de l'année suivante, pour constituer, avec les recettes à venir, le crédit nouveau ; qu'en outre, on doit s'efforcer de réaliser, dès la première année, un fonds de réserve qui, reporté au commencement de l'année 1877, en ouverture de crédit, mette à l'abri de tous embarras pour l'avenir ; Vu les dépêches du 26 octobre 1875, des ministères des finances et de la marine, prescrivant de demander par la voie télégraphique, en cas d'urgence, les crédits nécessaires au payement des dépenses du budget sur ressources spéciales ; Vu la dépêche du 29 mars 1876, faisant connaître que pendant le cours de l'année 1876, les dépenses de production continueront a être imputées sur les fonds du chapitre XVII du budget ordinaire, et que les sommes réalisées, par suite de la vente des produits, seront employées à constituer la dotation du budget sur ressources spéciales et versées à son compte a titre définitif ; Vu la dépêche ministérielle du 20 novembre 1876, parvenue dans la colonie par le courrier du 29 décembre suivant, annonçant l'ouverture d'un crédit de 30,000 francs, destiné à couvrir les dépenses qu'il y aura lieu d'acquitter pendant l'exercice 1876;