— 162 — Vu le décès de M. Janeau, commandant particulier de SaintMaurice et régisseur de l'usine a sucre de Saint-Laurent du Maroni ; Sur la proposition du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :
Article 1 . M. Vallet (Jean-Pierre) est nommé commandant particulier du centre agricole de Saint-Maurice et régisseur de l'usine a sucre du Maroni, en remplacement de M. Janeau, décédé. Art. 2. M. Vallet, comme son prédécesseur, recevra un traitement fixe de 5,000 francs et une indemnité de 180 francs pour frais de bureau, chapitre XVII, article 1 , paragraphe 1 , Direction et Commandement. Art. 3. Conformément à la décision locale du 22 juin 1876, numérotée 328, M. Vallet auradroit, comme régisseur de l'usine, à une remise de 2 p. 0/0 sur le chiffre des ventes effectuées pendant l'année de gestion. Art. 4. M. Vallet est placé, comme commandant particulier de Saint-Maurice, sous l'autorité du commandant supérieur du Maroni, au point de vue de la police et de la discipline intérieure du pénitencier. Ses attributions, comme régisseur de l'usine, sont définies au titre II, article 3 de la décision du 16 mars 1875, sur l'administration de l'usine. Art. 5. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 mars 1877. er
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LOUBÈRE.
Par le Gouverneur :
Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.
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