— 135 — En cas d'infraction grave a la discipline ou d'inconduite sou tenue, la ration dite d'ouvrier libéré engagé dans les ateliers du service pénitentiaire, pourra être retirée temporairement par les commandants de pénitenciers, et définitivement, en cas de récidive, par le Directeur du service pénitentiaire. Les commandants de pénitenciers rendront compte à la direction de toutes ces mesures. Art. 3. En attendant la réponse du Département, qui va être consulté sur cette matière, la présente décision recevra son exécution provisoire à compter du l mars 1877. Art, 4. La dépense résultant de cette amélioration de ration sera supportée par le paragraphe 11 de l'article 1 du chapitre 17 : Budget de la transportation. Art. 5. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 février 1877. er
er
LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
Le Directeur du service pénitentiaire,
TRÉDOS.
GODEBERT.
N° 138. — Par décision du Gouverneur en date du 23 février 1877, le transporté de la l catégorie Roy (Louis), numéro 8287, concessionnaire au Maroni, est autorisé à contracter mariage, dans ia colonie, avec la femme de la même catégorie Lehoux (Marie-Rose-Angélique), numéro 198, et, par suite, à exercer les droits civils qui dérivent de cet acte. re
N° 139. — Par décision du Gouverneur en date du 23 février 1877, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement, à M. A. Couy, sur un terrain de 2,787 hectares 70 ares, dépendant du quartier de Roura, et situé rive droite de la rivière de la Comté.