Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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N° 132. — ARRETE relatif au tirage et à la distribution du Moniteur, du Bulletin officiel, de l' Annuaire et de VAlmanach de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1877. Cayenne, le 20 février 1877. LE GOUVERNEUR de

la Guyane française,

Vu l'article 15 de l'arrêté colonial du 15 septembre 1827 portant règlement sur le régime et les travaux de l'imprimerie du Service local; Vu l'arrêté du 10 janvier 1861 ; Vu l'arrêté du 16 août 1872; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le tirage du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet est fixé comme suit pour l'année 1877 : NOMBRE D'EXEMPL ARES

destines aux services publics. Moniteur officiel Bulletin officiel Annuaire Almanach de cabinet

253 148 205 207

destinés à la vente ou aux abonnements.

128 33 40 1,293

Total.

381 181 245 1,500

Art. 2. La distribution des exemplaires destinés aux services publics aura lieu conformément au tableau ci-annexé (l). Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus fixées, que par décision du Gouverneur. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 20 février 1877. LOUBÈRE. Par le Gouverneur. Le Directeur de l'intérieur

QUINTRIE.


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