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MM. Jusselain, trésorier-payeur, ancien élève de l'école polytechnique, président ; Le Chef du 1 bureau de la Direction de l'intérieur;. Le Commissaire des travaux et approvisionnements ; Le Chef du service des travaux militaires; Le Directeur des ponts et chaussées; Le Chef du service des travaux pénitentiaires; L'Officier d'artillerie commandant la section d'ouvriers. er
Quatre membres adjoints: MM. de la Bouglise, ingénieur des mines; de Gontaut-Biron, officierd'ordonnance du Gouverneur; Souhart, architecte, élève de l'école des beaux-arts; Un entrepreneur des travaux à la désignation du Directeur de l'intérieur, ajoutés a ce personnel et siégeront dans la commission seront délibérative. avec voix Art. 4.Les fonctions de secrétaire-archiviste de la commission permanente des travaux seront exercées par un employé du secrétariat du Gouvernement, qui jouira, a ce titre, d'une indemnité spéciale. Art. 5. Les dossiers des affaires envoyés à l'examen de la commission seront adressés, par le Gouverneur, au président, qui, après en avoir pris connaissance el les avoir étudiés sommairemont, les fera enregistrer, par analyse, sur un registre spécial, distinct de celui des délibérations, pour être examinés et discutés à la prochaine séance de la commission, dans l'ordre de leur réception et inscription. Art. 6. La commission siégera obligatoirement au moins une fois par mois, et plus souvent lorsque le nombre et l'importance des affaires l'exigeront. Elle tiendra ses séances dans la salle de délibérations du Conseil privé, à l'hôtel du Gouvernement. Art. 7. Des mesures seront prises a la diligence du président pour que les réunions périodiques de la commission permanente aient lieu au moins huit jours avant les séances mensuelles du Conseil privé, afin que les avis et appréciations émis par la commission puissent toujours être expédiés au Gouverneur, en temps utile, pour être examinés eu Conseil privé, sur la présentation du chef d'administration ou de service intéressé.