— 109 — l'exécution, conformément aux dispositions de la dépêche ministérielle du 8 novembre 1868, a émis, par quatre voix, l'avis qu'il y avait lieu de surseoirPar ces motifs, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : Article 1er. Le nommé Paillard (Joseph-Marie-Eugène) est recommandé à la clémence du Président de la République. Art. 2. Il sera, en conséquence, sursis à l'exécution du jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne ledit Paillard a la peine mort, jusqu'à l'arrivée des ordres du Gouvernement. Art. 3. Le jugement et toutes les pièces du dossier seront transmises à M. le Ministre de la marine et des colonies. Art. 4. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin olliciel de la colonie. Cayenne, le 5 février 1877. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, RUILLIER.
N° 121. — Par décision du Gouverneur en date du 5 février 1877, le transporté de la 1re catégorie Cariondin dit Candassamy, numéro matricule 8108, est autorisé à contracter mariage dans la colonie avec la femme de la 4 catégorie, 1re section Moutama, numéro matricule 107, et, par suite, à exercer les droits civils qui dérivent de cet acte. e