Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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BULLETIN OFFICIEL de LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 2. FÉVRIER 1877.

SOMMAIRE.

Pages. N° 102. — Dépêche ministérielle du 24 décembre 1876, portant notification du décret du 14 novembre de la même année, rendant applicable aux colonies la loi du 27 juin 76 1866 N° 103. — Arrêté du 12 février 1877, promulguant a la Guyane française le décret du 14 novembre 1876, lequel rend applicable aux colonies la loi du 27 juin 1866, portant modification des articles 5, 6, 7 et 187 du code d'ins76 truction criminelle N°404 — Dépêche ministérielle du 3 janvier 1877, au sujet de la reconstitution du comité central d'Exposition, a la 80 Guyane N° 1 05 — Dépêche ministérielle du 4 janvier 1877, au sujet de la 81 préparation des filasses de ramie N° 400. — Dépêche ministérielle du 5 janvier 1877, au sujet d'un envoi fait par la commission administrative de la 82 colonie, et d'une demande de filasses de ramie N° 107. — Dépêche ministérielle du 0 janvier 1877, au sujet de nouvelles dispositions prises pour la légalisation des actes signés par les consuls. — Envoi de signatures83 types N° 108. — Circulaire ministérielle du 8 janvier 1877, au sujet des concessions de passages aux fonctionnaires et agents 86 coloniaux N° 109. — Circulaire ministérielle du 11 janvier 1877, portant envoi de l'état des abonnements aux journaux et recueils périodiques pour l'année 1877, sur les fonds 87 des budgets colonial et local


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